CABINET CASES - EXPERT COMPTABLE
Cabinet Cases
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Expertise comptable
  • Droit social
  • Gestion de patrimoine
  • Aide à la création d'entreprise
  • Secrétariat juridique et assistance juridique
  • Fiscalité
  • Contact

Cabinet Cases

LE CABINET

Êtes-vous à la recherche d'un partenaire de confiance pour prendre en charge la comptabilité de votre entreprise ? Les collaborateurs du CABINET CASES à NARBONNE vous accordent leur attention et mettent à votre disposition leur expérience pour répondre à tous vos besoins.

Depuis 1967, Cabinet Cases, expert-comptable installé à Narbonne, est reconnu pour son professionnalisme et son sérieux. 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cabinetcases-11.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cabinet Cases Résid St Damien, 11 Bd Gambetta, 11100 Narbonne N°Siret: 38021588900011
Créateur : Vistalid
Capital social : 7622,45€
N° de TVA intracommunautaire : FR03410143739
Responsable publication : Cabinet Cases – cabinet.cases@wanadoo.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site cabinetcases-11.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cabinetcases-11.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cabinet Cases, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site cabinetcases-11.fr est mis à jour régulièrement par Cabinet Cases. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site cabinetcases-11.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Cabinet Cases s’efforce de fournir sur le site cabinetcases-11.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site cabinetcases-11.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cabinetcases-11.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cabinet Cases est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cabinet Cases.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Cabinet Cases ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cabinetcases-11.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cabinet Cases ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cabinetcases-11.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cabinet Cases se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cabinet Cases se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site cabinetcases-11.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site cabinetcases-11.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Cabinet Cases ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cabinetcases-11.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site cabinetcases-11.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site cabinetcases-11.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Cabinet Cases et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site cabinetcases-11.fr.

Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse: Bloctel.gouv.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site cabinetcases-11.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cabinet Cases. Cependant, Cabinet Cases n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site cabinetcases-11.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cabinetcases-11.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Recherches fréquentes
expert comptable Narbonne - expert comptable Gruissan - expert comptable Aude 11 - expert comptable Carcassonne - expert comptable Perpignan - expert comptable Pyrennées-orientale 66 - expert comptable Hérault 34 - expert comptable Béziers - expert comptable Montpellier - expert comptable Port Leucate - expert comptable Le Barcarès - expert comptable Lézignan-Corbières - aide à la création d'entreprise Narbonne - aide à la création d'entreprise Gruissan - aide à la création d'entreprise Aude 11 - aide à la création d'entreprise Carcassonne - aide à la création d'entreprise Perpignan - aide à la création d'entreprise Pyrennées-orientale 66 - aide à la création d'entreprise Hérault 34 - aide à la création d'entreprise Béziers - aide à la création d'entreprise Montpellier - aide à la création d'entreprise Port Leucate - aide à la création d'entreprise Le Barcarès - aide à la création d'entreprise Lézignan-Corbières - fiscalité Narbonne - fiscalité Gruissan - fiscalité Aude 11 - fiscalité Carcassonne - fiscalité Perpignan - fiscalité Pyrennées-orientale 66 - fiscalité Hérault 34 - fiscalité Béziers - fiscalité Montpellier - fiscalité Port Leucate - fiscalité Le Barcarès - fiscalité Lézignan-Corbières - droit social Narbonne - droit social Gruissan - droit social Aude 11 - droit social Carcassonne - droit social Perpignan - droit social Pyrennées-orientale 66 - droit social Hérault 34 - droit social Béziers - droit social Montpellier - droit social Port Leucate - droit social Le Barcarès - droit social Lézignan-Corbières - comptabilité Narbonne - comptabilité Gruissan - comptabilité Aude 11 - comptabilité Carcassonne - comptabilité Perpignan - comptabilité Pyrennées-orientale 66 - comptabilité Hérault 34 - comptabilité Béziers - comptabilité Montpellier - comptabilité Port Leucate - comptabilité Le Barcarès - comptabilité Lézignan-Corbières - secrétariat juridique Narbonne - secrétariat juridique Gruissan - secrétariat juridique Aude 11 - secrétariat juridique Carcassonne - secrétariat juridique Perpignan - secrétariat juridique Pyrennées-orientale 66 - secrétariat juridique Hérault 34 - secrétariat juridique Béziers - secrétariat juridique Montpellier - secrétariat juridique Port Leucate - secrétariat juridique Le Barcarès - secrétariat juridique Lézignan-Corbières - gestion de patrimoine Narbonne - gestion de patrimoine Gruissan - gestion de patrimoine Aude 11 - gestion de patrimoine Carcassonne - gestion de patrimoine Perpignan - gestion de patrimoine Pyrennées-orientale 66 - gestion de patrimoine Hérault 34 - gestion de patrimoine Béziers - gestion de patrimoine Montpellier - gestion de patrimoine Port Leucate - gestion de patrimoine Le Barcarès - gestion de patrimoine Lézignan-Corbières - rédaction de contrat de travail Narbonne - rédaction de contrat de travail Gruissan - rédaction de contrat de travail Aude 11 - rédaction de contrat de travail Carcassonne - rédaction de contrat de travail Perpignan - rédaction de contrat de travail Pyrennées-orientale 66 - rédaction de contrat de travail Hérault 34 - rédaction de contrat de travail Béziers - rédaction de contrat de travail Montpellier - rédaction de contrat de travail Port Leucate - rédaction de contrat de travail Le Barcarès - rédaction de contrat de travail Lézignan-Corbières - calcul de la TVA Narbonne - calcul de la TVA Gruissan - calcul de la TVA Aude 11 - calcul de la TVA Carcassonne - calcul de la TVA Perpignan - calcul de la TVA Pyrennées-orientale 66 - calcul de la TVA Hérault 34 - calcul de la TVA Béziers - calcul de la TVA Montpellier - calcul de la TVA Port Leucate - calcul de la TVA Le Barcarès - calcul de la TVA Lézignan-Corbières - élaboration des bilans annuels Narbonne - élaboration des bilans annuels Gruissan - élaboration des bilans annuels Aude 11 - élaboration des bilans annuels Carcassonne - élaboration des bilans annuels Perpignan - élaboration des bilans annuels Pyrennées-orientale 66 - élaboration des bilans annuels Hérault 34 - élaboration des bilans annuels Béziers - élaboration des bilans annuels Montpellier - élaboration des bilans annuels Port Leucate - élaboration des bilans annuels Le Barcarès - élaboration des bilans annuels Lézignan-Corbières - IFI Narbonne - IFI Gruissan - IFI Aude 11 - IFI Carcassonne - IFI Perpignan - IFI Pyrennées-orientale 66 - IFI Hérault 34 - IFI Béziers - IFI Montpellier - IFI Port Leucate - IFI Le Barcarès - IFI Lézignan-Corbières - déclaration des revenus annuels IRPP Narbonne - déclaration des revenus annuels IRPP Gruissan - déclaration des revenus annuels IRPP Aude 11 - déclaration des revenus annuels IRPP Carcassonne - déclaration des revenus annuels IRPP Perpignan - déclaration des revenus annuels IRPP Pyrennées-orientale 66 - déclaration des revenus annuels IRPP Hérault 34 - déclaration des revenus annuels IRPP Béziers - déclaration des revenus annuels IRPP Montpellier - déclaration des revenus annuels IRPP Port Leucate - déclaration des revenus annuels IRPP Le Barcarès - déclaration des revenus annuels IRPP Lézignan-Corbières -

© Vistalid  - 2025 - Tous droits réservés -  Mentions légales   -   Gestion des cookies